La filiale du groupe ferroviaire fait l'objet d'une enquête de la Commission européenne pour aides de l'Etat qui pourraient être jugées illégales. Face à ce scénario qui pourrait entrainer la faillite de la structure, le gouvernement français négocie un compromis.
Clément Beaune, le 26 avril 2023, à Paris ( AFP / BERTRAND GUAY )
Quel avenir pour la branche fret de la SNCF? Un "dur combat" s'annonce en tout cas, selon les mots du ministre des Transports Clément Beaune, qui a exposé le scénario qu'il négocie avec la Commission européenne pour éviter une faillite de Fret SNCF.
La Commission s'intéresse au soutien dont a bénéficié Fret SNCF sur la période 2007-2019, et en particulier à l'annulation de sa dette de 5,3 milliards d'euros. Celle-ci a été intégrée à la dette de la holding du groupe SNCF lorsque celui-ci a été refondé début 2020 en application de la dernière réforme ferroviaire. La Commission pourrait déclarer ces aides illégales car non conformes aux règles de l'UE en matière d'aides d'Etat, ce qui provoquerait automatiquement la faillite de Fret SNCF, incapable de rembourser. Le gouvernement a donc préféré composer, et négocie un compromis.
"Cette procédure, elle est là, c'est la réalité", a lancé le ministre à l'antenne de franceinfo , jeudi 25 mai. "Moi je ne veux pas jouer à la roulette russe, ou à la roulette belge, parce que oui, il y a six balles dans le barillet et la chance de perdre est malheureusement extrêmement élevée", a t-il ajouté, à propos des discussions en cours.
Clément Beaune a proposé à Bruxelles un "scénario de discontinuité", selon le ministère. Il s'agit concrètement de liquider Fret SNCF, et de créer une nouvelle société qui ne porterait pas sa dette. Mais cette nouvelle entité doit être moins importante que celle qu'elle remplace. En l'espèce, le gouvernement propose de céder à des concurrents les "trains dédiés". Ces trains de marchandises réguliers, affrétés par des clients uniques, représentent 30% du trafic et 20% du chiffre d'affaires de Fret SNCF (750 millions d'euros environ). "Il n'y aura aucun licenciement, évidemment", a garanti Clément Beaune mardi. Les cheminots concernés seraient repris par la SNCF, ou transférés à d'autres opérateurs s'ils sont volontaires.
Dans le vert depuis 2011
"Je ne sais pas dire les yeux dans les yeux aux salariés du Fret SNCF 'Je joue votre avenir sur un jeu de dés dans une négociation avec Bruxelles'. Je fais la négociation maintenant, parce que si on trouve un accord maintenant, on donne un avenir au fret ferroviaire, on enlève l'incertitude", insiste t-il.
La nouvelle société garderait la "gestion capacitaire", c'est-à-dire les trains que compose Fret SNCF avec les wagons de ses différents clients, qui ne formeraient pas des convois rentables s'ils étaient pris isolément. Cette activité représente 80% du chiffre d'affaires de la société pour 70% de son trafic, et occupe 90% de ses 5.000 cheminots. Elle est rentable grâce aux aides d'Etat au fret ferroviaire, qui viennent d'être prolongées jusqu'en 2030 et légèrement augmentées, et aux efforts de productivité, importants depuis plusieurs années Très longtemps déficitaire, Fret SNCF a été enfin bénéficiaire en 2021 et 2022.
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